Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société MJ2S, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, dont le siège social est situé 3 allée des Bauches, 38640 CLAIX, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 852 651 702.

2. Données collectées

Le site ne collecte que les données que vous saisissez vous-même dans l’un de ses deux formulaires. Il n’acquiert aucune donnée auprès de tiers, ne pratique ni profilage ni décision entièrement automatisée, et ne collecte aucune donnée relevant des catégories particulières de l’article 9 du règlement.

Formulaire de candidature au réseau

• Raison sociale et numéro SIRET de votre entreprise.
• Nom et prénom, fonction occupée.
• Numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Activité principale et départements d’intervention.
• Description libre de votre projet, dans le champ prévu à cet effet.

Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires : sans eux la candidature ne peut pas être instruite. Les autres sont facultatifs. Le champ libre est à votre main : n’y écrivez que ce qui est utile à l’examen de votre candidature.

Formulaire de connexion à l’espace revendeur

• Adresse e-mail professionnelle et mot de passe.

3. Finalités et bases légales

• Instruire une candidature au réseau de revendeurs agréés, y répondre et échanger avec le candidat — base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, article 6.1.b du règlement.
• Ouvrir et gérer l’accès des revendeurs agréés à l’espace revendeur — base légale : exécution du contrat d’agrément, article 6.1.b du règlement.
• Assurer la sécurité du site et prévenir les usages abusifs — base légale : intérêt légitime de l’éditeur à protéger son service, article 6.1.f du règlement.

Aucune de ces données n’est utilisée à des fins de prospection commerciale sans votre accord préalable.

4. Destinataires

Les données sont destinées aux seules personnes de MJ2S en charge du développement du réseau et de l’espace revendeur. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant comme sous-traitants au sens de l’article 28 du règlement — hébergement du site, acheminement des messages, messagerie professionnelle — pour les seuls besoins du service et sous contrat. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

5. Hébergement et transferts hors de l’Union européenne

L’hébergement du site et le stockage des données correspondantes sont confiés à une société établie aux États-Unis, qui agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement. Le lieu de stockage, l’existence d’un transfert hors de l’Union européenne et les garanties qui l’encadrent au sens des articles 44 et suivants du règlement sont précisés ci-dessous.

Dit sans jargon : les pages du site et les journaux techniques qui en découlent sont stockés sur des serveurs situés aux États-Unis, donc en dehors de l’Union européenne. La société qui exploite ces serveurs est américaine : son personnel peut avoir à y accéder depuis les États-Unis pour faire fonctionner le service et le dépanner. Un tel accès est un transfert au sens du chapitre V du règlement, même lorsque les données ne quittent pas physiquement l’Europe. La ligne « Garanties encadrant ce transfert » sera renseignée avec la référence de l’acte signé avec l’hébergeur ; en attendant, vous pouvez en demander l’état à l’éditeur, à l’adresse indiquée au point 1.

6. Durées de conservation

• Candidature restée sans suite : trois ans à compter du dernier contact avec le candidat.
• Candidature refusée : trois ans à compter de la notification du refus.
• Revendeur agréé : pendant toute la durée de la relation, puis archivage pendant les durées légales de prescription applicables.
• Journaux techniques du serveur : douze mois au plus.

7. Cookies et mesure d’audience

À la date indiquée en tête de page, ce site ne dépose aucun cookie soumis à consentement : ni mesure d’audience, ni publicité, ni bouton de réseau social, ni traceur tiers. Aucun bandeau de consentement ne vous est donc présenté, parce qu’il n’y a rien à consentir. Seuls pourraient être employés des éléments strictement nécessaires au fonctionnement du site, qui en sont dispensés.

Si une mesure d’audience venait à être mise en place, cette page serait mise à jour et le recueil du consentement organisé avant tout dépôt.

8. Sécurité

L’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin pour les finalités décrites au point 3. Les échanges avec le site sont chiffrés en transport. Les mots de passe de l’espace revendeur ne sont pas conservés en clair.

9. Vos droits

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : faire supprimer vos données, dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, ou en demander le transfert.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès de l’éditeur, par courrier à l’adresse du siège ou à l’adresse e-mail indiquée au point 1. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou depuis www.cnil.fr.

11. Modification de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page ; c’est la version publiée à cette adresse qui fait foi.